Dieser Gesellschaftsvertrag unterliegt dem Recht der Bundesrepublik Deutschland.
Les présents Statuts sont régis par le droit de la République fédérale d’Allemagne.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.