Les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres Etats Parties
à la Convention culturelle européenne3, signataires de la présente Convention,
Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses Membres;
vu la Convention européenne sur l’équivalence des périodes d’études universitaires, ouverte à la signature à Paris le 15 décembre 19564, qui s’applique au domaine des langues vivantes;
convaincus qu’une contribution importante serait apportée à la compréhension européenne si un plus grand nombre d’étudiants dans toutes les disciplines pouvait effectuer des périodes d’études à l’étranger et si les examens réussis et les cours suivis par ces étudiants durant ces périodes d’études pouvaient être reconnus par leur établissement d’origine;
résolus d’établir à cette fin le principe de l’équivalence générale des périodes d’études universitaires,
sont convenus de ce qui suit:
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.