Übersetzung2
Der Schweizerische Botschafter in Italien | Rom, 12. Oktober 2006 Herr Vize-Generaldirektor Minister Elio Menzione Rom |
Sehr geehrter Herr Vize-Generaldirektor
Im Hinblick auf die Absprache einer gemeinsamen Lösung zugunsten der italienischen und der schweizerischen Bürger bei der jeweiligen Zulassung zu den externen Maturitätsprüfungen zur Erreichung eines gymnasialen Abschlusses der Sekundarstufe II unterbreite ich Ihnen im Namen meiner Regierung den folgenden Vorschlag in drei Bestimmungen:
Mit vorzüglicher Hochachtung
Bruno Spinner
Die italienische Seite hat dem Vorschlag der Schweiz zugestimmt (Schreiben des Vize-Generaldirektors Elio Menzione vom 12. Oktober 2006).
2 Der italienische Originaltext findet sich unter der gleichen Nummer in der entsprechenden Ausgabe dieser Sammlung.
Traduction
L’Ambassadeur de Suisse en Italie | Rome, le 12 octobre 2006 Monsieur le Vice-Directeur général et Direction générale pour la Promotion et la Coopération Culturelle Ministère des Affaires étrangères Rome |
Monsieur le Vice-Directeur général,
Aux fins de parvenir à un arrangement permettant aux citoyens italiens et suisses de se présenter en qualité de candidats aux examens externes de maturité en vue d’obtenir un certificat de fin d’études gymnasiales de degré secondaire II, j’ai l’honneur de vous présenter au nom de mon Gouvernement la proposition suivante comportant trois dispositions:
Art. 1 Les citoyens italiens et suisses qui ont suivi un cursus adéquat dans leur propre pays peuvent se présenter aux examens externes de maturité dans l’autre pays en vue d’obtenir un certificat de maturité de fin d’études gymnasiales de degré secondaire II.
Art. 2 Les candidats visés à l’art. 1 sont admis aux examens externes de maturité en vue d’obtenir un certificat de fin d’études gymnasiales de degré secondaire II aux mêmes conditions que les candidats du pays.
Art. 3 Sont exclus du présent arrangement les candidats ayant suivi une école italienne en Suisse ou une école suisse en Italie.
Si ces dispositions agréent à votre Gouvernement, j’ai l’honneur de vous proposer que cette lettre et votre réponse constituent un arrangement entre nos deux Gouvernements, qui prendra effet à la date de réception de la deuxième des deux notifications par lesquelles les Parties se seront mutuellement communiqué que les procédures nationales prévues à cet effet auront été accomplies.2
Je vous prie de croire, Monsieur le Vice-Directeur général, à l’assurance de ma haute considération.
Bruno Spinner
La partie italienne a accepté la proposition de la Suisse (lettre du Vice-Directeur général Elio Menzione du 12 octobre 2006).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.