1. Diese Vereinbarung wird auf unbestimmte Zeit abgeschlossen.
2. Jede Vertragspartei kann die Vereinbarung unter Einhaltung einer Frist von zwölf Monaten auf Ende eines Kalenderjahres kündigen.
3. Diese Vereinbarung tritt gleichzeitig mit dem Rahmenvertrag in Kraft.
1. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
2. Chacune des Parties contractantes peut dénoncer le présent accord pour la fin d’une année civile moyennant un préavis de douze mois.
3. Le présent accord entre en vigueur en même temps que l’accord-cadre.
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