1. Dieser Rahmenvertrag wird auf unbestimmte Zeit abgeschlossen.
2. Jede Vertragspartei kann den Rahmenvertrag unter Einhaltung einer Frist von zwölf Monaten auf Ende eines Kalenderjahres kündigen. Im Falle der Kündigung des Rahmenvertrages treten gleichzeitig die Vereinbarungen gemäss Artikel 2 ausser Kraft.
3. Im Falle der Beendigung der jeweiligen Schengen-Assoziierung passen die Vertragsparteien diesen Rahmenvertrag entsprechend an.
4. Kündigungen von Vereinbarungen gemäss Artikel 2 haben keine Wirkung auf die Gültigkeit dieses Rahmenvertrages. Die Vertragsparteien vereinbaren falls notwendig in einem solchen Falle raschestmöglich eine neue Regelung.
1. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée indéterminée.
2. Chacune des Parties contractantes peut dénoncer le présent accord-cadre pour la fin d’une année civile moyennant un préavis de douze mois. En cas de dénonciation, les accords d’exécution au sens de l’art. 2 seront aussitôt caducs.
3. Si l’association de l’une des Parties contractantes à Schengen prend fin, les Parties contractantes adaptent le présent accord-cadre en conséquence.
4. La dénonciation d’un accord d’exécution au sens de l’art. 2 n’a aucun effet sur la validité du présent accord-cadre. Si nécessaire, les Parties contractantes conviennent alors dans les meilleurs délais d’une nouvelle réglementation.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.