Jeder Staat kann dieses Übereinkommen jederzeit durch an den anderen Staat gerichtete schriftliche Notifikation kündigen. Die Kündigung wird sechs Monate nach Eingang der Notifikation wirksam.
Chaque Etat peut dénoncer la présente Convention en tout temps par notification écrite adressée à l’autre Etat. La dénonciation prendra effet six mois après la date de la réception de cette notification.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.