1. Jeder Vertragsstaat kann dieses Protokoll durch eine an den Generalsekretär des Europarats gerichtete Notifikation für sich kündigen.
2. Die Kündigung wird sechs Monate nach Eingang der Notifikation beim Generalsekretär wirksam. Das Protokoll bleibt jedoch auf die vor Ablauf dieser Frist nach seinen Bestimmungen eingeleiteten Verfahren anwendbar.
3. Die Kündigung des Übereinkommens bewirkt zugleich die Kündigung dieses Protokolls.
1. Tout Etat Contractant pourra, en ce qui le concerne, dénoncer le présent Protocole en adressant une notification au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
2. La dénonciation prendra effet six mois après la date de la réception de la notification par le Secrétaire Général. Toutefois, le Protocole continuera à s’appliquer aux affaires introduites, conformément à ses dispositions, avant l’expiration de ce délai.
3. La dénonciation de la Convention entraîne de plein droit celle du présent Protocole.
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