Bis zur Amtsübernahme durch den ersten Generaldirektor gelten Bezugnahmen in dieser Ergänzungsvereinbarung auf das Internationale Büro der Organisation oder den Generaldirektor als Bezugnahmen auf das Büro des durch die Pariser Verbandsübereinkunft zum Schutz des gewerblichen Eigentums errichteten Verbandes oder seinen Direktor.
Jusqu’à l’entrée en fonctions du premier Directeur général, les références, dans le présent Acte complémentaire, au Bureau international de l’Organisation ou au Directeur général sont considérées comme se rapportant respectivement au Bureau de l’Union établie par la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, ou à son Directeur.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.