In Fällen von identischen oder verwirrend ähnlichen geografischen Angaben oder Ursprungsbezeichnungen der Parteien oder einer der Parteien und eines Drittlandes wird der Schutz für jede Angabe gewährt, sofern sie den Konsumenten in Bezug auf ihren Ursprung nicht irreführt. Um die Interessen der Produzenten nicht zu gefährden und die Konsumenten nicht irrezuführen, sind die Waren durch Massnahmen wie die Angabe des Ursprungslandes auf der Ware klar und ausdrücklich voneinander abzugrenzen.
Dans les cas d’indications géographiques ou d’appellations d’origine des Parties ou de l’une des Parties et d’un pays tiers qui sont identiques ou dont la similitude peut prêter à confusion, la protection sera accordée à chaque indication, à condition qu’elle n’induise pas le consommateur en erreur quant à son origine. Afin de ne pas compromettre les intérêts des producteurs et de ne pas induire les consommateurs en erreur, les produits devront être différentiés clairement et expressément l’un de l’autre, par des mesures telles que l’identification du pays d’origine sur le produit.
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