Internationales Recht 0.2 Privatrecht - Zivilrechtspflege - Vollstreckung 0.23 Geistiges Eigentum
Droit international 0.2 Droit privé - Procédure civile - Exécution 0.23 Propriété intellectuelle

0.231.151 WIPO-Urheberrechtsvertrag vom 20. Dezember 1996 (WCT) (mit Erkl.)

0.231.151 Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d'auteur (WCT) (avec décl.)

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Art. 2 Umfang des Urheberrechtsschutzes

Der Urheberrechtsschutz erstreckt sich auf Ausdrucksformen und nicht auf Gedanken, Verfahren, Methoden oder mathematische Konzepte als solche.

Art. 2 Étendue de la protection au titre du droit d’auteur

La protection au titre du droit d’auteur s’étend aux expressions et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques en tant que tels.

 

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