Es bleibt den Gesetzgebungen der Verbandsländer vorbehalten, zu bestimmen, unter welchen Voraussetzungen kurze Bruchstücke aus Werken der Literatur oder Kunst mittels der Photographie, der Kinematographie oder der Rundfunksendung bei Gelegenheit der Berichterstattung über Tagesereignisse auf Schall‑ oder Bildträgern festgehalten, wiedergegeben und öffentlich mitgeteilt werden dürfen.
Il est réservé aux législations des Pays de l’Union de régler les conditions dans lesquelles il peut être procédé à l’enregistrement, à la reproduction et à la communication publique de courts fragments d’œuvres littéraires ou artistiques à l’occasion de comptes rendus des événements d’actualité par le moyen de la photographie, de la cinématographie ou par voie de radiodiffusion.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.