Internationales Recht 0.2 Privatrecht - Zivilrechtspflege - Vollstreckung 0.23 Geistiges Eigentum

Droit international 0.2 Droit privé - Procédure civile - Exécution 0.23 Propriété intellectuelle

0.231.01 Welturheberrechtsabkommen revidiert am 24. Juli 1971 in Paris (mit Erkl., Entschliessung und Prot.)

0.231.01 Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 (avec décl., résol. et prot.)

Index Inverser les langues Précédent Suivant

Index Inverser les langues

Art. XX

Vorbehalte zu diesem Abkommen sind nicht zulässig.

Art. XX

Il n’est admis aucune réserve à la présente Convention.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.