Jeder der Hohen vertragsschliessenden Teile kann bestimmen, wie die im Artikel 75 des Einheitlichen Wechselgesetzes vorgesehenen Urkunden zu bezeichnen sind oder dass diese Urkunden, wenn sie ausdrücklich an Order lauten, keiner besonderen Bezeichnung bedürfen.
36 Vgl. Fussnote zu Art. 75 des Einheitlichen Wechselgesetzes.
Chacune des Hautes Parties contractantes peut déterminer la dénomination à adopter dans les lois nationales pour les titres visés à l’art. 75 de la loi uniforme ou dispenser ces titres de toute dénomination spéciale pourvu qu’ils contiennent l’indication expresse qu’ils sont à ordre.
32 Voir la note à l’art. 75 de la loi uniforme.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
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