1. Dieses Übereinkommen ersetzt ab seinem Inkrafttreten das am 8. September 1976 in Wien unterzeichnete Übereinkommen über die Ausstellung mehrsprachiger Auszüge aus Zivilstandsregistern. Letzteres bleibt jedoch zwischen den Staaten, die ihm angehören, in Kraft, solange einer von ihnen lediglich durch dieses gebunden ist.
2. Nach dem Inkrafttreten dieses Übereinkommens sind jede neue Ratifikation, Annahme oder Genehmigung des Übereinkommens vom 8. September 1976 und jeder Beitritt dazu ausgeschlossen.
1. La présente Convention remplace dès son entrée en vigueur la Convention relative à la délivrance d’extraits plurilingues d’actes de l’État civil, signée à Vienne le 8 septembre 1976. Toutefois, cette dernière Convention reste en vigueur entre les États qui y sont parties tant que l’un d’eux demeure lié uniquement par celle-ci.
2. Dès l’entrée en vigueur de la présente Convention, toute nouvelle ratification, acceptation ou approbation de la Convention du 8 septembre 1976, et toute nouvelle adhésion à celle-ci, est exclue.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.