Das an Stelle eines Mitgliedes, dessen Mandat noch nicht abgelaufen ist, gewählte Mitglied des Gerichtshofs beendigt die Amtsperiode seines Vorgängers.
Le membre de la Cour élu en remplacement d’un membre dont le mandat n’est pas expiré achève le terme du mandat de son prédécesseur.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.