Die Mitglieder der Kommission sind für drei Jahre gewählt. Unter Vorbehalt anderweitiger Vereinbarung zwischen den vertragschliessenden Teilen können sie während ihrer Amtsdauer nicht abberufen werden. Im Falle des Ablebens oder Rücktrittes eines Mitgliedes ist für den Rest seiner Amtsdauer eine Ersatzwahl vorzunehmen.
Endigt die Amtsdauer eines gemeinsam gewählten Mitgliedes, ohne dass eine Partei gegen deren Verlängerung Einspruch erhebt, so gilt sie als für drei weitere Jahre erneuert. Desgleichen gilt die Amtsdauer eines von nur einer Partei gewählten Mitgliedes als für drei weitere Jahre verlängert, wenn bei deren Ablauf diese Partei keine Ersatzwahl vorgenommen hat.
Ein Mitglied, dessen Amt während eines Verfahrens abläuft, nimmt weiterhin bis zu dessen Abschluss an der Behandlung des Streitfalles teil.
Les membres de la Commission sont nommés pour trois ans. Sauf accord contraire entre les Parties contractantes, ils ne pourront être révoqués pendant la durée de leur mandat. En cas de décès ou de retraite d’un membre, il devra être pourvu à son remplacement pour le reste de la durée de son mandat.
Si le mandat d’un membre désigné d’un commun accord expire sans qu’aucune des Parties s’oppose à son renouvellement, il est censé renouvelé pour une nouvelle période de trois ans. De même, si, à l’expiration du mandat d’un membre désigné par l’une des Parties, il n’a pas été pourvu à son remplacement, son mandat sera censé renouvelé pour trois ans.
Un membre dont le mandat expire pendant la durée d’une procédure en cours continue à prendre part à l’examen du différend jusqu’à clôture de la procédure.
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