Jede zwischen den vertragschliessenden Teilen entstehende Streitigkeit irgendwelcher Art soll, falls die gewöhnlichen diplomatischen Mittel versagen, einem Schiedsgerichtsverfahren oder einem Vergleichsverfahren unterworfen werden, je nachdem, was die vertragschliessenden Teile alsdann beschliessen werden.
Tout différend, de quelque nature qu’il soit, qui viendrait à s’élever entre les parties contractantes sera, en cas d’échec des procédés diplomatiques ordinaires, soumis à l’arbitrage ou à la conciliation suivant ce que décideront alors les parties contractantes.
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