Für alle politischen und militärischen Verbrechen und Vergehen, welche zu den letzten Ereignissen in Beziehung stehen, wird volle und gänzliche Amnestie erteilt, und zwar zugunsten aller Neuenburger, Schweizer oder Fremden, und namentlich auch zugunsten der Milizen, welche sich durch Entfernung ins Ausland der Waffenpflicht entzogen haben.
Eine kriminelle oder korrektionelle Klage, eine Klage auf Schadenersatz kann weder durch den Kanton Neuenburg noch durch irgendeine Korporation oder Person gegen diejenigen angehoben werden, welche unmittelbar oder mittelbar an den September‑Ereignissen teilgenommen haben.
Die Amnestie soll sich gleichfalls auf alle politischen und Pressvergehen erstrecken, welche vor den September‑Ereignissen stattgefunden haben.
Une amnistie pleine et entière sera prononcée pour tous les délits ou contraventions politiques ou militaires en rapport avec les derniers événements, et en faveur de tous les Neuchâtelois, Suisses ou Etrangers, et notamment en faveur des hommes de la Milice qui se sont soustraits, en passant à l’étranger, à l’obligation de prendre les armes.
Aucune action, soit criminelle, soit correctionnelle, en dommages et intérêts, ne pourra être dirigée ni par le Canton de Neuchâtel, ni par aucune autre corporation ou personne quelconque, contre ceux qui ont pris part, directement ou indirectement, aux événements de Septembre.
L’amnistie devra s’étendre également à tous les délits politiques ou de presse antérieurs aux événements de Septembre.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
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