Die vorliegende Vereinbarung wird namens des Schweizerischen Bundesrates unter Vorberhalt der Ratifikation unterzeichnet.
Sie wird mit dem Datum der Ratifikation, rückwirkend auf den 1. August 1971 in Kraft treten.
Sie kann von jeder Partei auf ein Jahr gekündigt werden.
Geschehen in Bern, am 24. März 1972, in je zwei französischen und deutschen Anfertigungen, die gleichermassen verbindlich sind.
Für den | Für die |
Paul R. Jolles | Yves Le Portz |
Le présent accord est signé au nom du Conseil fédéral suisse sous réserve de ratification.
Il entrera en vigueur à la date de la ratification avec effet rétroactif à la date du 1er août 1971.
Il pourra être dénoncé de part et d’autre moyennant avis donné une année à l’avance.
Ainsi fait à Berne, le 24 mars 1972, en deux exemplaires en français et deux exemplaires en allemand, les deux textes faisant également foi.
Pour le Paul R. Jolles | Pour la Banque Yves Le Portz |
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.