Die Gebäude oder Gebäudeteile und das anliegende Gelände, die vom Centre für seine eigenen Zwecke benützt werden, sind, wer immer ihr Eigentümer ist, unverletzbar. Kein Vertreter schweizerischer Behörden darf sie ohne ausdrückliche Zustimmung des Exekutivdirektors des Centre oder der von ihm bezeichneten Person betreten.
Les bâtiments ou parties de bâtiments et le terrain attenant qui, quel qu’en soit le propriétaire, sont utilisés pour les besoins du Centre, sont inviolables. Nul agent de l’autorité publique suisse ne peut y pénétrer sans le consentement exprès du Directeur exécutif du Centre ou de la personne désignée par lui.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.