1. Die Gebäude oder Gebäudeteile und das anliegende Gelände, die, wer immer ihr Eigentümer ist, für die Zwecke der Bank benützt werden, sind unverletzbar. Kein Vertreter schweizerischer Behörden darf sie ohne ausdrückliche Zustimmung der Bank betreten. Nur der Präsident, der Generaldirektor der Bank oder ihr gehörig ermächtigter Stellvertreter sind befugt, auf diese Unverletzlichkeit zu verzichten.
2. Die Archive der Bank und ganz allgemein alle Dokumente sowie Datenträger, die ihr gehören oder sich in ihrem Besitz befinden, sind jederzeit und wo immer sie sich befinden, unverletzbar.
3. Die Bank übt die Aufsicht und polizeiliche Kontrolle in ihren Räumlichkeiten aus.
1. Les bâtiments ou parties de bâtiments et le terrain attenant qui, quel qu’en soit le propriétaire, sont utilisés aux fins de la Banque, sont inviolables. Nul agent de l’autorité publique suisse ne peut y pénétrer sans le consentement exprès de la Banque. Seul le Président, le Directeur général de la Banque ou leur représentant dûment autorisé est compétent pour renoncer à cette inviolabilité.
2. Les archives de la Banque et, en général, tous les documents, ainsi que les supports de données qui lui appartiennent ou se trouvent en sa possession, sont inviolables à tout moment et en quelque lieu qu’ils se trouvent.
3. La Banque exerce le contrôle et la police de ses locaux.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.