Der Schweiz erwächst aus der Tätigkeit der Organisation auf ihrem Gebiet keinerlei internationale Verantwortlichkeit aus Handlungen und Unterlassungen der Organisation oder der Beamten der Organisation.
La Suisse n’encourt, du fait de l’activité de l’Organisation sur son territoire, aucune responsabilité internationale quelconque pour les actes et omissions de l’Organisation ou pour ceux des fonctionnaires de l’Organisation.
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