Der Schweizerische Bundesrat gewährleistet der Organisation und den Vertretern ihrer Mitgliedstaaten in ihren Beziehungen zur Organisation die uneingeschränkte Versammlungsfreiheit, einschliesslich der Rede‑ und Beschlussfreiheit.
Le Conseil Fédéral Suisse reconnaît à l’Organisation et aux représentants de ses Membres, dans leurs rapports avec elle, une liberté de réunion absolue comportant la liberté de discussion et de décision.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.