Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.19 Diplomatische und konsularische Beziehungen. Sondermissionen. Internationale Organisationen. Regelung von Streitigkeiten. Weitergeltung von Verträgen
Droit international 0.1 Droit international public général 0.19 Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales. Organisations internationales. Règlements des conflits. Reconduction d'accords

0.192.120.194.1 Abkommen vom 26. Mai 2015 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem GCERF, Fonds mondial pour l'Engagement de la Communauté et la Résilience zur Regelung des rechtlichen Status des GCERF in der Schweiz

0.192.120.194.1 Accord du 26 mai 2015 entre le Conseil fédéral suisse et GCERF Fonds mondial pour l'Engagement de la Communauté et la Résilience en vue de déterminer le statut juridique du GCERF en Suisse

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Art. 30 Änderung des Abkommens

1.  Dieses Abkommen kann auf Verlangen der einen oder der anderen Partei geändert werden.

2.  In diesem Fall verständigen sich die beiden Parteien über die an den Bestimmungen des vorliegenden Abkommens vorzunehmenden Änderungen.

Art. 30 Révision de l’accord

1.  Le présent Accord peut être révisé à la demande de l’une ou l’autre partie.

2.  Dans cette éventualité, les deux parties se concertent sur les modifications qu’il peut y avoir lieu d’apporter aux dispositions du présent Accord.

 

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.