1. Dieses Protokoll bleibt bis zum Ausserkrafttreten des Übereinkommens in Kraft.
2. Jede Vertragspartei kann dieses Protokoll durch eine an den Generaldirektor der INTELSAT gerichtete schriftliche Notifikation kündigen. Die Kündigung wird sechs Monate nach ihrem Eingang beim Generaldirektor der INTELSAT wirksam.
3. Der Austritt einer Vertragspartei aus der INTELSAT nach Artikel XVI des Übereinkommens bedeutet gleichzeitig die Kündigung dieses Protokolls durch den betreffenden Staat.
1. Le Directeur général d’INTELSAT informera tous les États qui ont signé le présent Protocole ou y ont adhéré du dépôt de chaque instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, de la date d’entrée en vigueur du présent Protocole, ainsi que de toutes autres communications relatives au présent Protocole.
2. Dès l’entrée en vigueur du présent Protocole, le Directeur général d’INTELSAT l’enregistrera auprès du Secrétariat des Nations Unies conformément aux dispositions de l’art. 102 de la Charte des Nations Unies4.
3. L’original du présent Protocole, dont les textes anglais, espagnol et français font également foi, sera déposé auprès du Directeur général d’INTELSAT qui en fera tenir copies certifiées conformes aux Parties à INTELSAT.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.