1. Dieses Übereinkommen liegt für alle Staaten vom 10. September 2002 bis zum 30. Juni 2004 am Sitz der Vereinten Nationen in New York zur Unterzeichnung auf.
2. Dieses Übereinkommen bedarf der Ratifikation, Annahme oder Genehmigung durch die Unterzeichnerstaaten. Die Ratifikations-, Annahme- oder Genehmigungsurkunden werden beim Generalsekretär hinterlegt.
3. Dieses Übereinkommen steht allen Staaten zum Beitritt offen. Die Beitrittsurkunden werden beim Generalsekretär hinterlegt.
1. Le présent Accord est ouvert à la signature de tous les États du 10 septembre 2002 au 30 juin 2004 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.
2. Le présent Accord est soumis à ratification, acceptation ou approbation par les États signataires. Les instruments de ratification, acceptation ou approbation sont déposés auprès du Secrétaire général.
3. Le présent Accord reste ouvert à l’adhésion de tous les États. Les instruments d’adhésion sont déposés auprès du Secrétaire général.
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