Es wird ein Wiedereingliederungsfonds des Europarats (nachstehend der «Fonds» genannt) gebildet.
Der Fonds ist dem Europarat angeschlossen und als solcher dessen Amtsgewalt unterstellt.
Il est institué un Fonds de Réétablissement du Conseil de l’Europe (ci-après dénommé le « Fonds »).
Le Fonds est rattaché au Conseil de l’Europe et soumis comme tel à sa haute autorité.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.