Die Bestimmungen des Artikels 15 des Abkommens finden ebenfalls – möge die Beratende Versammlung tagen oder nicht – auf die Vertreter in der Versammlung sowie auf ihre Stellvertreter Anwendung, wenn sie an einer Sitzung einer Kommission oder eines Unterausschusses der Versammlung teilnehmen, sich an den Sitzungsort begeben oder von dort zurückkommen.
Les dispositions de l’art. 15 de l’Accord s’appliquent également – que l’Assemblée Consultative soit en session ou non – aux représentants à l’Assemblée ainsi qu’à leurs suppléants, dès lors qu’ils participent à une réunion d’une commission ou d’une sous‑commission de l’Assemblée, se rendent au lieu de la réunion ou en reviennent.
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