Der Kongress legt die Mitgliederzahl der Ausschüsse in seiner Geschäftsordnung fest.
Le nombre de sièges au sein des commissions sera fixé par le Congrès dans son Règlement intérieur.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.