Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.14 Staatsangehörigkeit. Niederlassung und Aufenthalt

Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour

0.142.37 Abkommen vom 15. Oktober 1946 über die Abgabe eines Reiseausweises an Flüchtlinge, die unter dem Schutze des Intergouvernementalen Komitees für die Flüchtlinge stehen

0.142.37 Accord du 15 octobre 1946 concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés

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Art. 7

Die Gültigkeitsdauer des Ausweises soll nach Wahl der ausstellenden Behörde ein oder zwei Jahre betragen.

Art. 7

La durée de validité du titre sera d’une année ou de deux années, au choix de l’autorité qui le délivre.

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.