Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.14 Staatsangehörigkeit. Niederlassung und Aufenthalt
Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour

0.142.37 Abkommen vom 15. Oktober 1946 über die Abgabe eines Reiseausweises an Flüchtlinge, die unter dem Schutze des Intergouvernementalen Komitees für die Flüchtlinge stehen

0.142.37 Accord du 15 octobre 1946 concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés

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Art. 23

1.  Dieses Abkommen wird neunzig Tage nach der Unterzeichnung durch sechs Regierungen in Kraft treten.

2.  Für Regierungen, die später beitreten, wird das Abkommen neunzig Tage nach der Unterzeichnung in Kraft treten.

Art. 23

1.  Le présent Accord entrera en vigueur quatre‑vingt‑dix jours après qu’il aura été signé par six Gouvernements.

2.  A l’égard de chacun des Gouvernements au nom desquels une signature sera ultérieurement déposée, le présent Accord entrera en vigueur quatre‑vingt-dix jours après la date de ce dépôt.

 

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