Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.14 Staatsangehörigkeit. Niederlassung und Aufenthalt
Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour

0.142.37 Abkommen vom 15. Oktober 1946 über die Abgabe eines Reiseausweises an Flüchtlinge, die unter dem Schutze des Intergouvernementalen Komitees für die Flüchtlinge stehen

0.142.37 Accord du 15 octobre 1946 concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés

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Art. 2

Als Übergangsmassnahme kann der in Artikel 1 erwähnte Ausweis, nach Ermessen der zuständigen Regierung, auch Flüchtlingen abgegeben werden, die zwar den übrigen Bestimmungen dieses Abkommens entsprechen, aber sich im Zeitpunkt des Inkrafttretens des Abkommens nicht rechtmässig auf ihrem Gebiet aufhalten, sofern sie sich in einer von der zuständigen Regierung zu bestimmenden Frist, die nicht unter drei Monate betragen soll, den Behörden melden.

Art. 2

A titre transitoire, le document visé à l’article premier pourra, si le Gouvernement intéressé le juge bon, être délivré aux réfugiés qui, répondant par ailleurs aux autres conditions posées par le présent Accord, ne séjournent pas régulièrement sur le territoire du Gouvernement contractant intéressé à la date de la mise en vigueur du présent Accord, s’ils se font connaître dans un délai à déterminer par le Gouvernement intéressé et qui ne devra pas être inférieur à trois mois.

 

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