Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.14 Staatsangehörigkeit. Niederlassung und Aufenthalt

Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour

0.142.37 Abkommen vom 15. Oktober 1946 über die Abgabe eines Reiseausweises an Flüchtlinge, die unter dem Schutze des Intergouvernementalen Komitees für die Flüchtlinge stehen

0.142.37 Accord du 15 octobre 1946 concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés

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Art. 14

Die Behörde, die einen neuen Ausweis abgibt, hat den frühern einzuziehen.

Art. 14

L’autorité qui délivre un nouveau titre est tenue de retirer l’ancien titre.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.