Vertreter der Vertragsparteien setzen einen Lenkungsausschuss ein. Jede Vertragspartei ist in diesem Lenkungsausschuss mit einem Sitz vertreten.
Den Vorsitz des Lenkungsausschusses haben die Vertragsparteien in turnusmässigem Wechsel inne.
Der Lenkungsausschuss tritt so oft wie nötig, jedoch mindestens dreimal pro Jahr, zusammen.
Les représentants des parties contractantes constituent un Groupe d’orientation. Chaque partie contractante y possède un siège.
La présidence du Groupe d’orientation est assumée successivement par chaque partie contractante.
Les représentants du Groupe d’orientation se réunissent aussi souvent qu’ils le jugent nécessaire, mais au moins trois fois par année.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.