Die vertragsschliessenden Staaten stellen jedem Flüchtling, der sich auf ihrem Gebiet aufhält und der kein gültiges Reisepapier besitzt, einen Identitätsausweis aus.
Les Etats Contractants délivreront des pièces d’identité à tout réfugié se trouvant sur leur territoire et qui ne possède pas un titre de voyage valable.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.