Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.14 Staatsangehörigkeit. Niederlassung und Aufenthalt
Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour

0.142.117.677 Abkommen vom 28. November 2003 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Ministerkabinett der Ukraine über den Austausch von Stagiaires

0.142.117.677 Accord du 28 novembre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le cabinet des Ministres d'Ukraine relatif à l'échange de stagiaires

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Art. 5

1.  Um eine Stagiairesbewilligung zu bekommen, hat der Arbeitnehmer ein Gesuch an die zuständige Behörde seines Heimatlandes zu richten.

2.  Die Stagiairesbewilligung wird von der zuständigen Behörde des Gastlandes in der Regel für eine Dauer von zwölf Monaten erteilt. Sie kann auf insgesamt höchstens 18 Monate verlängert werden. Arbeitsverträge sind entsprechend befristet abzuschliessen.

3.  Die im Rahmen des Kontingents erteilten Stagiairesbewilligungen werden unabhängig von der Arbeitsmarktlage des Gastlandes erteilt.

Art. 5

1.  Pour obtenir une autorisation de stagiaires, l’employée adressera une demande à l’autorité compétente dans son pays d’origine.

2.  L’autorisation de stagiaires est en principe accordée par l’autorité compétente du pays d’accueil pour une durée de 12 mois. Elle peut être prolongée de 6 mois au maximum. Les contrats de travail doivent être conclus pour une durée déterminée compte tenu de la limitation susmentionnée.

3.  Les autorisations de stagiaires sont délivrées, dans les limites du contingent, sans égard à la situation du marché du travail dans le pays d’accueil.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.