Angehörige beider Vertragsparteien, die einen gültigen heimatlichen Diplomaten-, Dienst- oder Sonderpass besitzen und die sich in offizieller Mission als Mitglied einer diplomatischen oder konsularischen Vertretung ihres Staates oder als Mitarbeiter bei einer internationalen Organisation in den andern Staat begeben, sind während der Dauer ihrer Funktion von der Visumpflicht befreit. Deren Entsendung und Funktion wird der anderen Vertragspartei im Voraus auf diplomatischem Wege notifiziert. Sie erhalten eine Legitimationskarte des Aufenthaltsstaats. Diese Bestimmung gilt auch für ihre Familienangehörigen, die im gemeinsamen Haushalt leben und die einen gültigen offiziellen oder gewöhnlichen Pass besitzen.
Les ressortissants de l’un des deux Etats, titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial valable, qui se rendent en mission officielle dans l’autre Etat en qualité de membre d’une représentation diplomatique ou consulaire de leur pays ou en celle de fonctionnaire auprès d’une organisation internationale qui ont leur siège dans l’autre Etat, sont libérés de l’obligation du visa pendant la durée de leurs fonctions. L’envoi en mission et la fonction de ces personnes seront notifiés au préalable à l’autre Etat par voie diplomatique. L’Etat de séjour leur délivrera une carte de légitimation. Ces dispositions s’appliquent également aux membres de la famille qui font ménage commun avec ces personnes et qui possèdent un passeport officiel ou ordinaire valable.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.