Die Vertragsparteien treffen im Rahmen ihrer innerstaatlichen Rechtsvorschriften alle Massnahmen, um die Ehre, die Würde sowie die körperliche und geistige Integrität der rückzuübernehmenden Personen zu bewahren.
Les Parties contractantes sont tenues de prendre toutes les mesures nécessaires, dans les limites permises par leur législation nationale, en vue de préserver l’honneur, la dignité ainsi que l’intégrité physique et morale des personnes en situation de réadmission.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.