Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.14 Staatsangehörigkeit. Niederlassung und Aufenthalt
Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour

0.142.116.639 Abkommen vom 13. Juni 2008 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Rumänien über die Rückübernahme von Personen (mit Durchführungsprotokoll)

0.142.116.639 Accord du 13 juin 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie relatif à la réadmission de personnes (avec prot.)

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Präambel

Préambule

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de Roumanie

ci-après dénommés «Parties contractantes»,

dans le but de développer et de promouvoir leur coopération,

dans le cadre des efforts internationaux de lutte contre la migration illégale,

conformément aux traités et accords internationaux,

dans le respect du principe de réciprocité,

sont convenus des dispositions suivantes:

 

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