Der Schweizerische Bundesrat
und
die Regierung von Rumänien,
in Anbetracht des Abkommens vom 9. Februar 19962 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Rumänien über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt,
haben Folgendes vereinbart:
Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de la Roumanie,
appelés ci-après les «Parties contractantes»,
désirant maintenir et renforcer l’esprit d’amitié et de coopération qui les anime,
dans l’intention de faciliter la circulation des ressortissants des deux Parties contractantes,
déterminés à développer et à renforcer de manière réciproque une collaboration empreinte de confiance en matière de lutte contre la migration clandestine,
vu l’accord du 9 février 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière1,
conviennent des dispositions suivantes:
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.