Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.14 Staatsangehörigkeit. Niederlassung und Aufenthalt
Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour

0.142.115.492 Abkommen vom 2. Mai 2018 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreichs Marokko über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomaten-, Sonder- oder Dienstpasses

0.142.115.492 Accord du 2 mai 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, d'un passeport spécial ou d'un passeport de service

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Art. 11 Kündigung

Jede Vertragspartei kann der anderen Vertragspartei auf diplomatischem Weg jederzeit ihren Entscheid notifizieren, das vorliegende Abkommen zu kündigen. Das Abkommen endet 30 (dreissig) Tag nach Eingang der Notifikation bei der anderen Vertragspartei.

Art. 11 Dénonciation

Chaque Partie contractante peut, à tout moment, notifier par la voie diplomatique à l’autre Partie contractante sa décision de dénoncer le présent Accord. Ce dernier prend fin 30 (trente) jours après réception de la notification par l’autre Partie contractante.

Fait à Marrakech, le 2 mai 2018, en deux exemplaires, en français et en arabe, tous les textes faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, le texte français prévaut.

Pour le
Conseil fédéral suisse:

Mario Gattiker

Pour le
Gouvernement du Royaume du Maroc:

Nasser Bourita

 

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