Dieses Abkommen bleibt auf unbestimmte Zeit in Kraft, sofern es nicht von einer Vertragspartei auf diplomatischem Wege schriftlich gekündigt wird. In diesem Fall tritt das Abkommen am dreissigsten Tag nach Empfang der Kündigung ausser Kraft.
Geschehen zu Riga am 23. Dezember 1997 in zwei Urschriften, in deutscher und lettischer Sprache, wobei beide Texte authentisch und gleichermassen verbindlich sind.
Für den Pierre Luciri | Für die Ziedonis Cevers |
Le présent Accord reste en vigueur pour une période indéterminée et aussi longtemps qu’il n’aura pas été dénoncé par écrit et par la voie diplomatique par l’une des Parties contractantes. Dans ce cas, l’accord est abrogé le trentième jour suivant la notification de la décision.
Fait à Riga, le 23 décembre 1997 en deux exemplaires originaux, rédigés en langues allemande et lettone, les deux textes faisant foi.
Pour le Pierre Luciri | Pour le Gouvernement Ziedonis Cevers |
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