Angehörige beider Staaten, die einen gültigen heimatlichen Diplomaten-, Dienst- oder Sonderpass besitzen und die sich als Mitglied einer diplomatischen oder konsularischen Vertretung ihres Staates oder als Mitarbeiter bei einer internationalen Organisation in den andern Staat begeben, sind während der Dauer ihrer Funktion von der Visumpflicht befreit. Deren Entsendung und Funktion wird dem anderen Staat im voraus auf diplomatischem Wege notifiziert. Sie erhalten eine Legitimationskarte des Aufenthaltsstaates. Diese Bestimmung gilt auch für ihre Familienangehörigen, die im gemeinsamen Haushalt leben und die einen gültigen Pass besitzen.
Les ressortissants des deux Etats titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial qui se rendent dans l’autre Etat en qualité de membre d’une représentation diplomatique ou consulaire de leur Etat ou en qualité de collaborateur auprès d’une organisation internationale, sont libérés de l’obligation du visa pendant la durée de leurs fonctions. L’envoi en mission et la fonction de ces personnes sont notifiés auparavant à l’autre Etat par voie diplomatique. L’Etat de séjour leur délivrera une carte de légitimation. Cette disposition est également valable pour les membres de leur famille qui font ménage commun avec elles et qui possèdent un passeport valable.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.