Art. 7 Rückübernahmegesuch

1. Das Rückübernahmegesuch muss Folgendes enthalten:

(a): nach Möglichkeit die Personalien der rückzuübernehmenden Person (z.B. Vornamen, Familiennamen, Name des Vaters, Geburtsdatum und -ort und letzter Aufenthaltsort);
(b): Angabe der Mittel, mit denen die Erfüllung der Voraussetzungen für die Rückübernahme nachgewiesen oder glaubhaft gemacht wird;
(c): Passfoto der rückzuübernehmenden Person;
(d): nach Möglichkeit die biometrischen Daten der Person wie Fingerabdrücke, Netzhaut- und Irisstruktur, Stimmenmuster, Gesichtsmerkmale und Handgeometrie.

2. Ein gemeinsames Formblatt für Rückübernahmegesuche ist dem Durchführungsprotokoll als Anhang 6 beigefügt.

Art. 7 Demande de réadmission

1. La demande de réadmission doit comporter les informations suivantes:

(a): dans la mesure du possible, les renseignements individuels de la personne à réadmettre (par ex., les noms de famille, prénoms, nom du père, date et lieu de naissance, ainsi que dernier lieu de domicile);
(b): l’indication des moyens par lesquels une preuve ou un commencement de preuve des conditions de la réadmission seront fournis;
(c): une photographie de la personne à réadmettre;
(d): dans la mesure du possible, les données biométriques de l’intéressé (portant, par ex., sur les empreintes digitales, la rétine et l’iris de l’œil, la voix, la forme du visage et le contour de la main).

2. Le formulaire commun à utiliser pour les demandes de réadmission figure à l’annexe 6 du Protocole d’application.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.