Streitigkeiten über die Auslegung oder Anwendung dieses Vertrages sowie einzelner oder mehrerer seiner Artikel sollen in erster Linie durch Verhandlungen beigelegt werden und, wenn sechs Monate nach Beginn der Verhandlungen keine Einigkeit erzielt wird, durch ein Schiedsverfahren, das später durch allgemeine oder besondere Übereinkunft zwischen den Parteien festgelegt werden soll.
Les différends qui viendraient à s’élever au sujet de l’interprétation ou de l’application de ce Traité ainsi que de l’un ou de plusieurs de ses articles, seront réglés, en premier lieu, par la voie de négociations et, si l’on ne peut convenir d’aucun règlement après six mois de négociations, par arbitrage, de la manière qui pourra être prévue ultérieurement par une convention générale ou spéciale entre les Parties Contractantes.
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