0.142.113.141.1 Briefwechsel vom 6. September 1962 zwischen der Schweiz und Dänemark über die fremdenpolizeiliche Behandlung der beiderseitigen Staatsangehörigen
0.142.113.141.1 Échange de lettres du 6 septembre 1962 entre la Suisse et le Danemark relatif au traitement en matière de police des étrangers des ressortissants d'un pays dans l'autre
Art. 3
- Auf die in den Artikeln 1 und 2 erwähnten Rechte haben auch die Ehefrau und die Kinder unter 18 Jahren des Begünstigten ohne Rücksicht auf die Dauer ihres Aufenthaltes im andern Staat Anspruch, sofern sie mit ihm in Hausgemeinschaft leben.
Art. 3
- La femme du bénéficiaire de l’accord et ses enfants âgés de moins de 18 ans jouissent également des droits mentionnés aux art. 1 et 2 s’ils vivent en ménage commun avec le chef de famille, quelle que soit la durée de leur séjour dans l’autre pays.
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