0.142.112.681.1 Protokoll vom 27. Mai 2008 zum Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit im Hinblick auf die Aufnahme der Republik Bulgarien und Rumäniens als Vertragsparteien infolge ihres Beitritts zur Europäischen Union (mit Anhängen und Erkl.)
0.142.112.681.1 Protocole du 27 mai 2008 à l'Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne (avec annexes et décl.)
Art. 5
(1) Die Anhänge 1 und 2 sind Bestandteil dieses Protokolls.
(2) Dieses Protokoll sowie das Protokoll von 2004 sind Bestandteil des Abkommens.
Art. 5
1. Les annexes 1 et 2 du présent protocole en font partie intégrante.
2. Le présent protocole, tout comme le protocole de 2004, fait partie intégrante de l’accord.
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