Die Schweiz und Bosnien und Herzegowina
(nachstehend «Vertragsparteien» genannt),
in dem Wunsch
in dem Bewusstsein, dass alle Staatsangehörigen der Schweiz bei Reisen nach Bosnien und Herzegowina von höchstens 90 Tagen und bei der Durchreise durch das Hoheitsgebiet Bosnien und Herzegowinas von der Visumpflicht befreit sind,
in der Erkenntnis, dass im Falle der Wiedereinführung der Visumpflicht für Staatsangehörige der Schweiz durch Bosnien und Herzegowina die in diesem Abkommen für Staatsangehörige Bosnien und Herzegowinas vorgesehenen Erleichterungen auf der Grundlage der Gegenseitigkeit automatisch auch für Staatsangehörige der Schweiz gelten,
in der
unter
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sind wie folgt übereingekommen:
La Suisse et la Bosnie et Herzégovine,
(ci-après dénommées «Parties contractantes»),
désireuses, comme premier pas concret vers un régime de déplacement sans obligation de visa, de promouvoir les contacts entre leurs peuples comme condition importante d’un développement constant de leurs liens économiques, humanitaires, culturels, scientifiques et autres, en facilitant la délivrance de visas aux citoyens de Bosnie et Herzégovine,
conscientes que l’ensemble des citoyens suisses sont dispensés de l’obligation de visa pour leurs voyages en Bosnie et Herzégovine d’une durée ne dépassant pas 90 jours ou pour leur transit par le territoire de la Bosnie et Herzégovine,
reconnaissant que si la Bosnie et Herzégovine réintroduisait l’obligation de visa pour les citoyens suisses, les mesures visant à faciliter la délivrance de visas prévues en faveur des citoyens de Bosnie et Herzégovine dans le présent Accord s’appliqueraient automatiquement, sur une base de réciprocité, aux citoyens suisses,
reconnaissant que la facilitation de la délivrance de visas ne doit pas favoriser l’immigration illégale et prêtant une attention particulière aux questions de sécurité et de réadmission,
vu l’Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l’Union européenne et la Communauté européenne sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen2,
vu l’Accord du 28 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie et Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas,
sont convenues des dispositions suivantes:
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.