Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.12 Internationale Zusammenarbeit
Droit international 0.1 Droit international public général 0.12 Coopération internationale

0.121.1 Umweltschutzprotokoll vom 4. Oktober 1991 zum Antarktis-Vertrag (mit Anhang und Anlagen)

0.121.1 Protocole du 4 octobre 1991 au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement (avec app. et annexes)

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Art. 21 Unterzeichnung

Dieses Protokoll liegt am 4. Oktober 1991 in Madrid und danach bis zum 3. Oktober 1992 in Washington für jeden Staat, der Vertragspartei des Antarktis-Vertrags ist, zur Unterzeichnung auf.

Art. 21 Signature

Le présent Protocole est ouvert à la signature à Madrid le 4 octobre 1991, puis à Washington jusqu’au 3 octobre 1992 par tout État qui est Partie contractante au Traité sur l’Antarctique.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.