Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.12 Internationale Zusammenarbeit
Droit international 0.1 Droit international public général 0.12 Coopération internationale

0.121 Antarktis-Vertrag vom 1. Dezember 1959

0.121 Traité du 1er décembre 1959 sur l'Antarctique

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Art. VI

Dieser Vertrag gilt für das Gebiet südlich von 60° südlicher Breite einschliesslich aller Eisbänke; jedoch lässt dieser Vertrag die Rechte oder die Ausübung der Rechte eines Staates nach dem Völkerrecht in bezug auf die Hohe See in jenem Gebiet unberührt.

Art. VI

Les dispositions du présent Traité s’appliquent à la région située au sud du 60° degré de latitude Sud, y compris toutes les plates-formes glaciaires; mais rien dans le présent Traité ne pourra porter préjudice ou porter atteinte en aucune façon aux droits ou à l’exercice des droits reconnus à tout État par le droit international en ce qui concerne les parties de haute mer se trouvant dans la région ainsi délimitée.

 

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